Association loi 1901 · Châtenay-Malabry
Artistes, juristes, avocats et professionnels réunis contre la haine sous toutes ses formes, et aux côtés de celles et ceux qui la subissent.
Faites défilerI · Ce que nous combattons
Islamophobie, racisme, antisémitisme, discriminations liées à la religion, aux convictions ou aux opinions. Propagande, désinformation, cyberharcèlement : sur les réseaux, à la télévision, dans la presse.
II · Veille & signalement
Nous analysons les contenus de la télévision, de la radio, de la presse et des grands médias, et les signalons à l'Arcom, au ministère public et à la plateforme Pharos, dans le respect de la liberté d'expression.
III · Actions juridiques
Les dons financent les actions menées dans l'intérêt des victimes : avocats, commissaires de justice, experts, frais de procédure. Les avocats plaident ; nous les soutenons, sans jamais nous substituer à eux.
IV · Aide aux victimes
Nous orientons chaque victime vers les dispositifs, les autorités et les professionnels compétents : signalement, écoute, aide aux victimes, avocat de son choix.
V · Toutes les convictions
Islam, christianisme, judaïsme, hindouisme, bouddhisme, sikhisme, taoïsme, foi bahá’íe, shintoïsme, jaïnisme, convictions laïques : le Collectif défend la liberté de conscience de chacune et de chacun.
VI · Rassembler
Expositions, rencontres, actions artistiques : le Collectif défend la liberté de conscience et le dialogue entre les cultures. Il est ouvert à toutes celles et ceux qui partagent son objet.
Notre objet · Article 2
Le Collectif SUNHEAT lutte contre la haine sous toutes ses formes, en particulier l'islamophobie, ainsi que contre le racisme, l'antisémitisme et toute discrimination fondée sur la religion, les convictions ou les opinions. En ligne comme dans les médias.
Une gestion désintéressée. Les fonctions de dirigeant sont bénévoles ; chaque euro sert l'objet.
ART. 5 · 15D'aucun parti politique, d'aucun groupe de presse, d'aucune entreprise ni institution.
ART. 2 · 10Il défend la liberté de conscience, de religion, de conviction et d'opinion de toutes et tous.
ART. 2Il oriente et soutient, sans se substituer ni aux autorités, ni à la justice, ni aux avocats.
ART. 2Nos actions
Jeunes, familles, établissements scolaires et professionnels : prévenir la haine en ligne et éduquer aux médias.
Télévision, radio, presse, grands médias et réseaux : une veille et une analyse continues des contenus.
Aux instances compétentes : Arcom, ministère public, plateforme Pharos, dans le cadre de la loi.
Honoraires d'avocats, commissaires de justice, experts, frais de procédure, sur des fonds affectés.
Écouter, orienter vers les bons interlocuteurs et rester présents, aux côtés de l'avocat librement choisi.
Contre toute stigmatisation à raison de la religion, des convictions ou des opinions.
Expositions, rencontres, événements artistiques en faveur du vivre-ensemble et de la fraternité.
Mettre en lien artistes, juristes, avocats, bénévoles et partenaires engagés.
Éditer des contenus et conclure des partenariats avec des acteurs publics, privés et associatifs.
Aide aux victimes
Voici les numéros et services officiels, gratuits, à connaître. Le Collectif peut ensuite vous écouter, vous orienter et soutenir l'action de votre avocat.
Numéro national contre les violences numériques. Gratuit, anonyme et confidentiel.
E-ENFANCE.ORG 116 006Écoute, information et orientation de toute personne victime. Gratuit.
FRANCE VICTIMES 39 28Le Défenseur des droits, pour toute discrimination, notamment liée à la religion.
ANTIDISCRIMINATIONS.FR PharosSignaler un contenu haineux ou illicite sur internet aux services de police.
INTERNET-SIGNALEMENT.GOUV.FR ArcomSignaler un programme audiovisuel au régulateur de la communication.
ARCOM.FRLes bons réflexes
Captures d'écran avec la date, l'adresse de la page, le nom du compte.
Bloquer l'auteur et signaler le contenu à la plateforme concernée.
Au commissariat, à la gendarmerie, ou par écrit au procureur de la République.
Nous vous orientons et pouvons soutenir l'action de votre avocat.
Le Collectif n'est ni un service d'urgence, ni un cabinet d'avocats. Il ne donne pas de conseil juridique à titre habituel : il oriente, accompagne et peut financer une action menée par l'avocat que vous choisissez librement.
Signalement
Un contenu haineux, un propos discriminatoire, un harcèlement : décrivez-le en quelques minutes. Le Collectif l'analyse, le porte devant les instances compétentes et vous oriente.
Signalement reçu
Votre référenceSH-0000
Le bureau du Collectif étudie votre signalement. Si le contenu est illicite et toujours en ligne, signalez-le aussi sur Pharos : les deux démarches se complètent.
Le Collectif · Article 6
Le Collectif réunit des personnes qui apportent leurs compétences à titre personnel et bénévole. Les professionnels du droit mandatés pour une action le sont par convention écrite, à des conditions normales de marché.
Pour porter la voix du Collectif et rassembler par la culture.
Pour analyser, documenter et orienter.
Pour représenter les victimes en justice, librement choisis par elles.
Pour aider à établir les faits, à titre bénévole.
Fondateurs
Artiste · Fondatrice, présidente et trésorière
Fondateur, secrétaire
Rejoindre · Articles 6 à 8
Toute personne, physique ou morale, peut demander son admission. Le conseil d'administration étudie chaque demande ; l'adhésion vaut acceptation des statuts.
Membre actif
Vous participez régulièrement aux activités et réglez la cotisation annuelle.
Demander mon adhésionMembre bienfaiteur
Vous soutenez le Collectif par un don ou une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
Demander mon adhésionMembre d'honneur
Désigné par le conseil d'administration pour services rendus, dispensé de cotisation.
Lire les statutsLe montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale (art. 8). Il vous sera communiqué lors de votre admission.
Dons · Article 18
Don unique ou mensuel, par carte, Apple Pay, Google Pay ou en cryptoactifs. Vous choisissez l'affectation de votre don, il est suivi à part et votre reçu vous est remis aussitôt.
Espace donGouvernance
Adoptés à l'unanimité par l'assemblée constitutive du 15 octobre 2026.
Tous les membres à jour de cotisation, une voix chacun. Au moins une fois par an : comptes, budget, élections.
ART. 11 · 12De deux à neuf membres élus pour trois ans. Il gère l'association et statue sur les admissions.
ART. 13Présidence, trésorerie, secrétariat. Des fonctions gratuites, exercées à titre bénévole.
ART. 14 · 15Feuille de route
Association régie par la loi du 1er juillet 1901, « Collectif SUNHEAT », personne morale distincte de ses membres. Objet à but non lucratif : lutte contre la haine, l'islamophobie, le racisme, l'antisémitisme et les discriminations ; aide aux victimes ; vivre-ensemble. Siège à Châtenay-Malabry. Durée illimitée. Gestion désintéressée.
Membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et d'honneur. Admission par le conseil d'administration. Cotisation fixée par l'assemblée générale. Indépendance garantie : aucun membre, partenaire ou financeur ne décide seul de l'orientation de l'association.
Assemblée générale ordinaire annuelle, assemblée extraordinaire pour modifier les statuts. Conseil d'administration de 2 à 9 membres élus pour 3 ans, bureau élu en son sein. Fonctions gratuites. Toute convention avec un administrateur ou un membre est autorisée au préalable par le conseil.
Cotisations, subventions, dons, mécénat, recettes des manifestations. Les fonds collectés pour une action sont affectés à cet usage et suivis séparément. Exercice du 1er janvier au 31 décembre ; premier exercice clos le 31 décembre 2027. Registre spécial tenu par le secrétaire.
Les statuts sont modifiés en assemblée extraordinaire, à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l'actif net revient à un organisme à but non lucratif poursuivant un objet similaire, jamais à un membre ou à un fondateur.
Le journal
Contact
Une demande d'aide, une adhésion, un partenariat : chaque message est lu par le bureau du Collectif.