En France, la liberté d’expression est protégée, mais elle a des limites fixées par la loi. Plusieurs infractions visent spécialement les propos tenus à raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.
Trois délits de la loi de 1881
- L’injure publique (article 33) : une expression outrageante ou méprisante, sans fait précis. Punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsqu’elle est raciste ou antireligieuse.
- La diffamation publique (article 32) : l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur. Mêmes peines.
- La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (article 24). Mêmes peines.
Les mêmes protections s’appliquent aux propos visant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap.
Sur les réseaux sociaux
Un message publié sur un réseau social accessible à tous est en principe public. Un message privé relève d’autres textes : l’injure non publique à caractère raciste est une contravention de cinquième classe.
Le harcèlement en ligne
Le harcèlement moral est puni par l’article 222-33-2-2 du code pénal. Lorsqu’il est commis au moyen d’un service de communication en ligne, la peine encourue est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. Les « raids » coordonnés sont aussi visés, même si chacun n’a agi qu’une fois.
Un délai d’un an
Pour les injures, diffamations et provocations à caractère raciste ou religieux, l’action se prescrit par un an à compter de la publication.Loi du 29 juillet 1881, article 65-3
D’où l’importance d’agir vite et de conserver des preuves datées : adresse de la page, captures d’écran, nom du compte.
Cet article donne une information générale. Il ne remplace pas le conseil d’un avocat, que le Collectif peut vous aider à trouver.
